Conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé des Conseillers, du Bourgmestre et des Echevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales.

Le Conseil communal

Le Conseil communal est composé des Conseillers directement élus par les électeurs de la Commune.
Le nombre des Conseillers communaux  dépend du nombre d’habitants d’une Commune.
Pour la Commune de Lontzen, il y a 17 Conseillers communaux, y compris le Bourgmestre et 4 Echevins.
Les décisions du Conseil communal sont prises à la majorité absolue.
Le Conseil communal tient séance à chaque fois que l’exigent les affaires relevant de ses attributions et au moins dix fois par an.
Les séances du Conseil communal sont publiques. Lorsqu’il s’agit de questions se rapportant à des personnes, la partie de la séance du Conseil communal qui traite ces points se fait à huis clos. Dès qu’une question de ce genre est soulevée, le Président prononce immédiatement le huis clos (Art. L1122-21).

Le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’Autorité supérieure.
Le Conseil adopte les règlements communaux d’administration intérieure.
Le Conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du Conseil communal.
Le Conseil communal peut instituer des conseils consultatifs.
Le Conseil communal gère l’administration des bois et forêts de la commune, sous la surveillance de l’Autorité supérieure, suivant la manière qui est réglée par l’Autorité compétente pour établir le Code forestier.
Le Conseil communal peut octroyer les subventions.
Le Conseil communal approuve le budget communal.
Le Conseil communal fixe les taxes et les impôts.

Interpellation des habitants

Art. L1122-14
Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le Collège en séance publique du Conseil communal.

Sont habitants de la commune au sens du présent article, toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six mois au moins, ainsi que toute personne morale dont le siège social ou d’exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de dix-huit ans accomplis.

Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au Collège communal.
Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes :

1° être introduite par une seule personne ;
2° être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes ;
3° porter :
a) sur un objet relevant de la compétence de décision du Collège ou du Conseil communal ;
b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du Collège ou du Conseil communal dans la mesure où cette compétence concerne un objet sur le territoire communal ;
4° être de portée générale ;
5° ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
6° ne pas porter sur une question de personne;
7° ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
8° ne pas constituer des demandes de documentation ;
9° ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.

L’interpellant transmet sa question 15 jours avant la séance du Conseil communal par la poste ou par voie électronique.

Bourgmestre

  • Lecerf Alfred

Echevins

  • Franssen Roger
  • Houben-Meessen Sandra
  • Audenaerd Otto
  • Cormann Klaus

Conseillers

  • Malmendier-Ohn Irmgarde
  • Loewenau Hanna
  • Keutgen-Guerrero Maria
  • Ortmanns Leo
  • Kelleter-Chaineux Monique
  • Crutzen Marc
  • Heuschen Yannick
  • Thevissen Patrick
  • Grommes José
  • Heeren Werner
  • Schifflers Isabelle
  • Renardy Gerd

Téléchargements