Politique de confidentialité

Protection des données personnelles à l’Administration communale de Lontzen

1. Règles de protection des données

L’Administration communale respecte vos droits personnels.
Le droit à la vie privée, qui est garanti par l’article 22 de la constitution belge et l’article 8 de la convention européenne des droits de l‘homme, en fait partie.
L’Administration traite les données à caractère personnel selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En ce sens l’administration traite toutes les données à caractère personnel conformément aux principes suivants:

Licéité, loyauté, transparence
Limitation des finalités
Minimisation des données
Exactitude
Limitation de la conservation des données dans la durée
Intégrité et confidentialité

Les droits suivants vous seront accordés par le RGPD :

Le droit à l‘information. Lorsque les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous ou par une autre source, vous avez le droit à des informations compréhensibles sur l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et sur les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement (article 12 – 14).

Vous avez le droit d’obtenir toutes informations sur des données à caractère personnel dont une institution dispose de vous (article 15).

Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification ou l’intégration des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes (article 16).

Le droit à l‘effacement („droit à l‘oubli“) vous donne le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel, si vous ne souhaitez plus qu’elles soient traitées et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant le traitement. (article 17).

Le droit à la limitation du traitement: sous certaines conditions vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement concernant vos données à caractère personnel (article 18).

Le droit à la portabilité des données: sous certaines conditions vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel et de les mettre à la disposition d’une autre institution. (article 20).

Le droit d‘opposition: Sous certaines conditions vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d‘intérêt public ou que les intérêts dignes d’être protégés sont injustifiés (article 21).

Toute personne justifiant son identité a le droit comme personne concernée selon l’article 15, d’obtenir les informations suivantes concernant ses données:

Informations sur l’existence des traitements ou non concernant ses données à caractère personnel;

Informations sur les finalités de traitement;

Informations sur la catégorie des données et l’objet des traitements;

Informations sur la catégorie de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;

Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée;

Informations disponibles quant à la source des données à caractère personnel, au cas où les données n’ont pas été collectées auprès de lui;

Informations sur le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité sur la protection des données;

En outre les règles du décret du 16 octobre 1995 sur la publication des documents administratifs sont applicables.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant la protection de la vie privée sur le site web de l’Autorité de Protection des Données et sur le site web de l’Union Européen.

Les textes publiés au Journal Officiel de l’Union Européen et au Moniteur Belge sont contraignants.

 

2. Le contenu de www.lontzen.be

A chaque fois que vous vous connectez comme utilisateur à notre site internet et à chaque consultation d’un fichier, des données seront enregistrées et traitées temporairement par cette opération dans un fichier journal :

L‘adresse IP
Durée de temporisation
Utilisation du browser et de la hardware
Date et heure
Le site internet consulté
Suite de connexion
Termes de recherche
Page d‘accueil
Page d‘opposition
Provider
Pays d‘origine

Les données seront saisies exclusivement pour garantir la qualité de notre offre sur notre site web. Une autre utilisation ou la transmission de ces données à des tiers n’aura pas lieu. A chaque consultation de page de notre site, des cookies temporaires seront générés et ce pour faciliter la navigation. Ces cookies de session ne contiennent pas des données à caractère personnel et seront automatiquement supprimés à la fin de la session.

Le cas échéant, nous vous prions de remplir le formulaire de contact. Ces données seront exclusivement utilisées pour l’échange de lettres et leur envoi. Dans ce cas le règlement du RGPD s’applique également sans restriction.[…]

 

3. Personne de contact

Selon l’article 4 du RGPD, le responsable du traitement est l’Administration communale de Lontzen, rue de l’Eglise 46 à 4710 LONTZEN, représentée par le Collège Communal et le Directeur Général, Monsieur Pascal Neumann.
Selon l’article 37 du RGPD la déléguée à la protection des données de l’Administration Communale de Lontzen est Madame Lydia Fischer. (lydia.fischer-emontz@lontzen.be)