Elections 2019

Comment voter ?

A Lontzen on émet son vote électroniquement.

Vidéo et infos

Electeurs

Tout d’abord, ne perdons pas de vue que les articles 62, alinéa 3, et 68, § 2, de la Constitution disposent que le vote est obligatoire et secret. Cette obligation de participer au vote est également définie dans le Code électoral.

Un électeur est :
A. Pour les élections des Parlements de communauté et de région
– Un Belge qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
Est inscrit dans les registres de population d’une commune de la région/communauté concerné(e) au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019

B. Pour l’élection de la Chambre des représentants
– Soit un Belge qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
– Soit un Belge résidant à l’étranger qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019

C. Pour l’élection du Parlement européen
– Soit un Belge résidant en Belgique qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
– Soit un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat membre de l’Union européenne au 1er mars 2019
A choisi de s’inscrire auprès de son poste consulaire de carrière afin de voter pour des listes belges lors de cette élection
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
– Soit un Belge résidant dans un État non membre de l’Union européenne qui :
A la nationalité belge au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat non membre de l’Union européenne au 1er mars 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
– Soit un citoyen européen résidant en Belgique qui :
Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
A atteint l’âge de 18 ans le 26 mai 2019
N’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019

 

Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez différentes possibilités :

• Voter par procuration
• Vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

Sanctions en cas d’absence non-justifiée :

Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral.

Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 80 à 200 euros).

Il ne sera pas prononcé de peine d’emprisonnement subsidiaire.

Si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique. Néanmoins, l’absence à l’élection n’est punissable que s’il s’agit d’une absence non justifiée. Le juge de paix est toutefois libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme une absence justifiée et ce qui ne l’est pas.

Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. En définitive, le ministère public détermine quelles infractions seront poursuivies.

L’électeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de vote est appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statue sans appel.